Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles toute personne (l'« Utilisateur ») accède à la plateforme HOME DANCE Academy (la « Plateforme »), éditée par HDANCE ACADEMY, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 894 861 483, dont le siège social est situé 123 avenue Bollée, 72000 Le Mans, France (l'« Éditeur »), et l'utilise.

La simple navigation sur la Plateforme vaut acceptation des présentes CGU. La création d'un compte suppose leur acceptation expresse. Les achats et abonnements sont en outre régis par les conditions générales de vente.

La Plateforme est accessible depuis un navigateur web récent et depuis l'application mobile de l'Éditeur. L'accès aux contenus nécessite une connexion internet dont la qualité conditionne celle de la lecture vidéo. Les frais d'équipement et de connexion restent à la charge de l'Utilisateur.

Compatibilité. Le lecteur vidéo requiert un système à jour. Sur iPhone et iPad, l'affichage en plein écran suppose iOS 16.4 ou une version ultérieure ; sur les versions antérieures, la lecture reste possible mais le plein écran peut être indisponible. L'Éditeur ne garantit pas le fonctionnement sur des équipements obsolètes, modifiés, ou dont les protections ont été contournées.

L'Éditeur peut faire évoluer la Plateforme, ses fonctionnalités et son ergonomie à tout moment, et interrompre temporairement l'accès pour maintenance. Il s'efforce d'annoncer les interruptions programmées.

3.1 Création

La création d'un compte suppose la communication d'une adresse électronique valide, sa vérification, et le choix d'un mot de passe. Elle peut également s'effectuer au moyen d'un compte Google.

Âge requis. La souscription est réservée aux personnes majeures disposant de la capacité juridique de contracter. Un mineur peut utiliser la Plateforme sous la responsabilité et depuis le compte d'un titulaire majeur de l'autorité parentale, qui demeure seul responsable de l'usage qui en est fait et du respect des présentes CGU.

3.2 Exactitude et sécurité

• L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations qu'il communique et les tient à jour.
• Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur est responsable de leur conservation et de toute activité réalisée depuis son compte.
• Toute utilisation non autorisée ou perte de contrôle du compte doit être signalée sans délai à support@hdance-academy.com.
• L'Éditeur limite le nombre de tentatives de connexion échouées et peut verrouiller temporairement un compte pour le protéger.

Sont également interdits la diffusion publique des contenus, leur projection collective, leur utilisation à des fins d'enseignement, commerciales ou promotionnelles, ainsi que toute exploitation dans un établissement recevant du public, sauf accord écrit préalable de l'Éditeur. Des offres dédiées existent pour les entreprises et les comités sociaux et économiques.

Contrôles. Afin de protéger les contenus et les droits des professeurs, l'Éditeur journalise les accès au lecteur vidéo, notamment l'adresse IP et le type de navigateur, et analyse ces informations pour détecter les usages anormaux, en particulier le partage de compte et les tentatives de récupération massive du catalogue. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les vidéos, chorégraphies, musiques, supports pédagogiques, textes, visuels et éléments logiciels de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires.

L'Utilisateur bénéficie, pour la durée de son accès et à titre personnel, non exclusif, non cessible et révocable, du seul droit de consulter les contenus en flux continu (streaming) pour son usage privé.

Sont notamment interdits :

• le téléchargement, l'enregistrement, la capture d'écran vidéo, la copie ou la conservation durable des contenus, par quelque moyen que ce soit ;
• le contournement, la suppression ou l'altération des mesures techniques de protection, notamment du filigrane d'identification et des adresses de lecture sécurisées ;
• la rediffusion, la mise à disposition, la revente, le partage sur un réseau ou une plateforme tierce, en tout ou partie ;
• l'extraction ou la réutilisation systématique du catalogue, y compris par des moyens automatisés ;
• la reproduction des chorégraphies dans un cadre commercial ou d'enseignement sans autorisation.

Filigrane. Les vidéos sont diffusées avec un filigrane comportant des éléments permettant d'identifier le compte à l'origine de la lecture. Toute tentative de le masquer ou de le supprimer constitue un manquement grave aux présentes.

L'Utilisateur peut transmettre des contenus à l'Éditeur, notamment une photo de profil, un pseudonyme, un avis, ou une vidéo dans le cadre du Feedback Coach.

• Il garantit détenir tous les droits sur ces contenus et avoir recueilli l'accord de toute personne identifiable y figurant.
• Il s'interdit tout contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire, à caractère sexuel, portant atteinte à la vie privée d'autrui ou aux droits de tiers.
• Il concède à l'Éditeur, pour les seuls besoins de la fourniture du service demandé, le droit d'héberger, de reproduire et de transmettre ces contenus aux personnes concernées, notamment au coach chargé de répondre.
• Cette autorisation est limitée à la durée nécessaire au service et ne comporte aucun droit d'exploitation commerciale ou promotionnelle, sauf accord distinct et exprès de l'Utilisateur.

L'Éditeur peut refuser, retirer ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes, sans préavis et sans indemnité.

La Plateforme mesure la progression de l'Utilisateur et attribue des récompenses symboliques : étoiles, badges, certifications, séries d'assiduité et classements.

• La validation d'une séquence repose sur la portion réellement visionnée, et non sur la position du curseur de lecture. Elle est vérifiée côté serveur.
• Les barèmes d'attribution, les seuils de validation et les règles de classement peuvent évoluer ; les récompenses déjà acquises restent acquises.
• Les étoiles sont une unité de compte interne sans valeur monétaire, régie par l'article Étoiles des conditions générales de vente.
• Toute manipulation destinée à obtenir indûment une validation, une récompense ou un rang, notamment par automatisation ou altération du décompte de lecture, entraîne l'annulation des gains concernés et peut justifier la suspension du compte.

Les certifications délivrées attestent de la réalisation d'un parcours sur la Plateforme. Elles ne constituent ni un diplôme, ni une certification professionnelle reconnue par l'État.

L'Analyse algorithmique compare les mouvements de l'Utilisateur, filmés par la webcam de son appareil, à un mouvement de référence, et lui restitue un score. Ce score est produit par un calcul géométrique exécuté sur l'appareil de l'Utilisateur, sans recours à un modèle d'intelligence artificielle. Le Feedback IA, commentaire écrit facultatif, est en revanche généré par un modèle de langage à partir des seuls scores chiffrés, et se règle en étoiles.

• L'activation de la webcam requiert l'autorisation explicite de l'Utilisateur, révocable à tout moment dans les réglages de son navigateur ou de son appareil.
• Le commentaire écrit est généré automatiquement par un modèle d'intelligence artificielle. Il est indicatif et perfectible, ne constitue ni une évaluation certifiante, ni un avis médical ou paramédical, et ne remplace pas l'appréciation d'un professeur.
• Le score dépend des conditions de captation (lumière, cadrage, distance, vêtements, présence d'autres personnes dans le champ) et peut ne pas refléter fidèlement la qualité de l'exécution.
• L'Utilisateur veille à ce qu'aucun tiers ne soit filmé sans son accord.

Il est interdit à tout Utilisateur :

• de porter atteinte au fonctionnement, à l'intégrité ou à la sécurité de la Plateforme, notamment par intrusion, injection, surcharge volontaire ou déni de service ;
• d'accéder ou de tenter d'accéder à des espaces, comptes ou contenus auxquels il n'a pas droit ;
• de recourir à des robots, aspirateurs, scripts ou tout moyen automatisé d'accès non expressément autorisé ;
• de procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou à l'extraction du code de la Plateforme, sauf dans les limites impératives de la loi ;
• de créer plusieurs comptes en vue de détourner une offre promotionnelle, un parrainage ou une limite d'usage ;
• d'usurper l'identité d'un tiers, d'un professeur ou de l'Éditeur ;
• de collecter des données concernant d'autres utilisateurs.

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut, selon la gravité et de manière proportionnée : adresser un avertissement, retirer un contenu, restreindre une fonctionnalité, annuler des récompenses obtenues indûment, suspendre l'accès au compte, ou le résilier.

Sauf urgence, atteinte à la sécurité ou atteinte aux droits de tiers, la suspension ou la résiliation est précédée d'une information de l'Utilisateur exposant le motif, et de la possibilité de présenter ses observations à l'adresse support@hdance-academy.com.

La résiliation pour manquement grave n'ouvre droit à aucun remboursement des sommes déjà versées, sans préjudice des dommages et intérêts que l'Éditeur serait fondé à réclamer.

L'Utilisateur pratique sous sa seule responsabilité et supervise les mineurs qui pratiquent depuis son compte.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité de la Plateforme, sans garantir l'absence totale d'erreur ou d'interruption.

Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée, pour les dommages directs et prévisibles. Elle ne saurait l'être en cas de force majeure, de défaillance du réseau ou de l'équipement de l'Utilisateur, ni du fait d'un usage non conforme aux présentes.

Aucune stipulation des présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou dans les cas où la loi l'interdit. Les garanties légales dues aux consommateurs sont rappelées à l'article Garanties légales des conditions générales de vente.

La Plateforme s'appuie sur des services tiers, notamment pour le paiement, la diffusion vidéo et l'envoi d'e-mails, et peut renvoyer vers des sites tiers, notamment les réseaux sociaux. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité à leur égard. L'usage de ces services est soumis à leurs propres conditions.

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme. L'Utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment depuis son espace ou auprès du service client.

La clôture du compte entraîne la perte définitive de la progression, des récompenses et des étoiles non utilisées. Elle n'emporte pas résiliation automatique d'un abonnement en cours, qui doit être résilié dans les conditions de l'article Durée, reconduction et résiliation des conditions générales de vente. Le sort des données après clôture est décrit dans la politique de confidentialité.

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte des évolutions de la Plateforme ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Utilisateurs disposant d'un compte, par courrier électronique ou par une information sur la Plateforme, avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les modalités de réclamation, de médiation et de règlement des litiges figurent aux conditions générales de vente.