En vigueur à compter du 05/03/2023
Le site hdance-academy.com (ci-après le « Site ») appartient à la société HDANCE Academy, SAS au capital de 40.000 €, 123 avenue Bollée, 72000 - Le Mans, immatriculée au RCS du Mans, sous le numéro 894 861 483.
L’utilisation du Site est subordonnée à la consultation, l’acceptation et le respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »).
Tout d’abord, votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c'est-à-dire en respectant l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. En particulier, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d’une façon quelconque qui pourrait porter atteinte aux droits d’autrui ; ne pas utiliser de logiciel ou tout autre dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du Site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit ; ne pas télécharger ni rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou des virus ; ne pas altérer, modifier ni dégrader l’aspect graphique du Site ni les codes du logiciel le constituant ; ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le Site ou sur une infrastructure liée au Site ; ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux ou notre système, et ce par quelque moyen que ce soit.
Le Site comporte une partie accessible à tout utilisateur et une partie accessible aux abonnés. L'accès au Site est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toutefois HDance Academy ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu. HDance Academy se réserve le droit de procéder à toute interruption du Site pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site ou de mise à jour du Site. Sans préjudice de tout autre droit, HDance Academy se réserve le droit de vous refuser l’accès au Site si elle estime que vous ne respectez pas l’une quelconque des dispositions des présentes CGU. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment avec effet immédiat dès leur mise en ligne sur le Site.
La structure générale du Site ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, icônes, sons et tous autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de HDance Academy.
Toute représentation ou reproduction totale ou partielle du Site, sans l'autorisation expresse préalable de HDance Academy est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de HDance Academy et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du Site sans l'autorisation expresse de HDance Academy est interdite. Les photographies et illustrations du Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement HDance Academy.
La décompilation (ingénierie inverse), le désassemblage ou la réduction d'une autre manière du code utilisé dans tout logiciel sur le Site sous une forme lisible afin d'en examiner la structure et/ou de copier ou de créer d'autres produits basés (en tout ou partie) sur ce logiciel sont interdits, sauf exception légale impérative applicable (telle que prévue par l'article L.122-6-1 IV du code de la propriété intellectuelle).
Vous ne devez pas utiliser de méta tags ou tout autre texte caché contenant la dénomination HDance Academy sans l’accord spécifique de celle-ci, préalable et écrit.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site par la technique du framing ou des hyperliens automatiques (« in-line linking ») ou profond est formellement interdit.
HDance Academy s'efforce de maintenir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, des erreurs peuvent survenir. La responsabilité de HDance Academy ne pourra être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation des informations que le Site présente. En conséquence, vous reconnaissez vous servir de ces informations sous votre seule responsabilité et êtes invité(e) à procéder à toutes vérifications préalables utiles.
Vous déclarez être informé(e) des caractéristiques intrinsèques d’internet et notamment du fait que la transmission des informations sur internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative et qu’internet est un réseau ouvert où les informations circulent sans protection contre les risques de détournement, intrusion dans un système, contamination par des virus informatiques, piratage des données, programmes et fichiers. Aussi, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données, fichiers ou programmes stockés dans votre système.
Vous êtes également seul(e) responsable de la compatibilité de votre matériel, de vos programmes et de vos logiciels ou de votre réseau Internet avec le Site qui est prévu pour fonctionner avec les logiciels Internet Explorer à partir de la version 11 et les versions récentes des logiciels Opera, Safari, Chrome et Firefox.
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web tiers incluant notamment des réseaux sociaux. HDance Academy ne pourra être déclarée responsable de la mise à disposition de ces liens ni du contenu desdits sites web tiers sur lesquels HDance Academy ne dispose d'aucun moyen de contrôle. La décision d'activer les liens vous appartient et lesdits sites web tiers sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
HDance Academy ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées à la maintenance, aux perturbations du réseau de télécommunication et du fait d’un tiers.
Seule la version en langue française des CGU fait foi entre les parties et pourra être produite en justice. Les CGU sont soumises au droit français et, à défaut de règlement amiable de tout différent entre vous et HDance Academy, et ce dans le cas où vous agissez en qualité de professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du Mans, y compris en cas de pluralité de défendeurs, appel en garantie et procédures en urgence.
En vigueur à compter du 05/03/2023
L’expression “Conditions Générales de Vente”, signifie l’ensemble des stipulations prévues aux présentes.
Introduction
“HDANCE Academy”, “hdance-academy”, ci-après nommé “La Plateforme” ou “Le Site”, est un site Internet qui propose une méthode d’apprentissage de la danse en ligne à destination de clients particuliers ou professionnels, ci-après nommés Le ou Les “Client(s)”. Pour bénéficier de ces services, il convient de prendre connaissance et d’adhérer aux “Conditions Générales de Vente”, ci-après définies.
Le Site est la propriété de la société HDANCE Academy, SAS au capital de 40.000 euros dont le siège social est situé 123 avenue Bollée, 72000 - Le Mans (France), immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 894 861 483, ci-après désigné “Le Vendeur”.
2. Modification des contrats
HDANCE Academy se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans aucun préavis, tout ou partie des présentes.
Les Conditions Générales de Vente HDANCE Academy seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires.
Les modifications apportées par HDANCE Academy aux Conditions Générales de Vente ne vous seront opposables qu’à partir du moment où elles seront publiées sur Le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement nos Conditions Générales de Vente, disponibles en permanence sur Le Site. Vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle connexion au Site. Si vous ne souhaitez pas poursuivre l'utilisation du Service aux termes de la nouvelle version des Contrats, vous pouvez résilier votre compte en nous contactant.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’HDANCE Academy, prévaloir contre les Conditions Générales. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à HDANCE Academy, quel que soit le moment auquel elle aura pu être portée à sa connaissance.
3. Souscriptions
Chaque Client ne peut s’enregistrer qu’une seule fois sur La Plateforme. L’accès aux Services proposés par HDANCE Academy est conditionné par votre souscription.
Vous reconnaissez avoir la capacité requise pour contracter et utiliser les services proposés par HDANCE Academy. Selon la législation française en vigueur, un enfant mineur de moins de treize (13) ans ne pourra pas créer un compte personnel et s’enregistrer sur La Plateforme.
Vous vous engagez également à ce que toute information d'inscription que vous transmettez à HDANCE Academy soit exacte, fidèle et exhaustive, et vous convenez de faire en sorte que cela soit le cas à tout moment. HDANCE Academy s’engage à vous donner la possibilité de modifier ces informations via votre Compte.
Le choix de l’identifiant (sous réserve de disponibilité) et du mot de passe ainsi que leur mémorisation et leur confidentialité sont de l’entière responsabilité du Client. Ces informations sont strictement personnelles et ne doivent pas être partagées ou cédées à des tiers. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.
Si Le Vendeur estime que tout ou partie des informations communiquées lors de votre inscription sont erronées, incomplètes, ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers, ou que la confidentialité des informations de connexion n’est pas respectée, il se réserve le droit de clôturer immédiatement le compte, d’en suspendre l’abonnement, et de bloquer tout nouvel accès à La Plateforme, sans préjudice de tout autre recours ou action.
HDANCE Academy ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l’utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.
Après l’enregistrement, chaque Client reçoit une confirmation automatique par e-mail. L’e-mail contient un hyperlien par lequel le Client prouve que l’adresse e-mail déclarée est correcte. Le Client s’engage à fournir cette vérification en suivant les instructions contenues dans l’e-mail, notamment en cliquant sur l’hyperlien de vérification. Avant la vérification, le Vendeur peut limiter ou empêcher l’accès à La Plateforme.
En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement HDANCE Academy à l’adresse suivante :
4. Paiements, annulations et délai de réflexion
a. Facturation
Les tarifs et différentes formules en vigueur mentionnées sur Le Site comprennent les taxes applicables sur le prix, au moment de l’opération (TVA ou autres) et sont applicables au moment de la souscription du Service et pour toute la durée de ce dernier. Ils sont exprimés en euros et payables en euros.
Vous pouvez acheter un produit en payant directement auprès du Vendeur ou par l'intermédiaire d'une tierce partie, soit :
(1) en payant à l'avance des frais d'abonnement sur une base mensuelle ;
(2) par prépaiement vous donnant accès au Service HDANCE Academy pour une période spécifique.
(3) par achat ponctuel d’un produit pour une utilisation d’une durée déterminée ou indéterminée, et par défaut, durant le temps de fonctionnement de la plateforme.
HDANCE Academy peut de temps à autre modifier le prix de ses produits, des abonnements payants, y compris les frais d'abonnement périodiques, de la période prépayée (pour les périodes non encore payées), ou des codes, et vous communiquera toute modification tarifaire à l'avance, et, le cas échéant, comment accepter ces changements. Les modifications tarifaires prendront effet à la fin de la période d'abonnement contractualisée lors de la souscription. Sous réserve du droit applicable, en continuant à utiliser le Service HDANCE Academy après l'entrée en vigueur de la modification tarifaire et au terme de votre abonnement, vous acceptez le nouveau tarif lors de la reconduction tacite de ce dernier. Vous avez le droit de refuser la modification en vous désabonnant du Service HDANCE Academy avant la reconduction tacite de votre abonnement.
b. Renouvellement et annulation de l’abonnement
À moins que votre abonnement payant n'ait été acheté sous forme d'une période prépayée, votre paiement à HDANCE Academy ou à une tierce partie par laquelle vous avez acheté l'abonnement payant se renouvellera automatiquement à la fin de la période de l'abonnement, à moins que vous ne résiliez votre Abonnement payant avant la fin de la période d'abonnement en cours directement via votre compte, ou, si vous avez acheté l'abonnement payant auprès d'une tierce partie, en résiliant l'abonnement payant auprès de cette tierce partie. La résiliation entrera en vigueur le lendemain du dernier jour de la période d'abonnement en cours, et vous n’aurez plus accès aux Services de la Plateforme concernés par l’abonnement.
Si vous avez souscrit votre abonnement payant auprès de HDANCE Academy et que vous annuliez votre paiement ou l'abonnement payant ou résiliez tout contrat après la fin de la Période de réflexion (le cas échéant) ou avant la fin de la période d'abonnement en cours, HDANCE Academy ne remboursera pas les frais d'abonnement déjà payés.
Si vous avez souscrit un abonnement payant à l'aide d'un code, votre abonnement ne sera pas reconduit à la fin de la période indiquée dans le code.
5. Droits que vous concédez à HDANCE Academy
Si vous transmettez des commentaires, idées ou suggestions, ci-après désignés par “Contenu Utilisateur”, à HDANCE Academy en relation avec le Service proposé, vous reconnaissez que les Commentaires ne sont pas confidentiels et vous autorisez HDANCE Academy à utiliser ces Commentaires sans restriction et sans vous verser de paiement.
6. Directives applicables aux utilisateurs
HDANCE Academy respecte les droits de propriété intellectuelle et s'attend à ce que ses Clients les respectent également. Nous avons mis en place quelques règles de base que vous devez suivre lorsque vous utilisez nos Services.
Ce qui suit n'est pas autorisé, quel que soit le motif :
Ne vous engagez pas dans une activité, ne publiez aucun Contenu utilisateur, ou ne vous inscrivez pas ou n'utilisez pas de nom d'utilisateur qui est ou comporte un élément qui :
Vous reconnaissez et convenez que la publication de tout Contenu utilisateur qui entre en violation avec les Directives applicables aux utilisateurs (ou dont HDANCE Academy pense raisonnablement qu'il enfreint ces Directives applicables aux utilisateurs) peut entraîner la résiliation ou suspension immédiate de votre compte HDANCE Academy. Vous convenez également que HDANCE Academy peut reprendre votre nom d'utilisateur s'il est raisonnable pour nous de le faire, notamment si vous avez violé les Contrats.
Soyez attentif à la manière dont vous utilisez le Service HDANCE Academy et à ce que vous partagez. Le Service HDANCE Academy comprend des fonctionnalités sociales et interactives, dont la capacité de publier du Contenu utilisateur, de partager du contenu, et de rendre publiques certaines informations vous concernant. N'oubliez pas que les informations partagées ou publiquement disponibles peuvent être utilisées par les autres utilisateurs de HDANCE Academy ou sur le Web. Veuillez donc utiliser HDANCE Academy avec prudence et être attentif aux paramètres de votre compte.
HDANCE Academy n'est en aucun cas responsable dans vos choix de publier des documents ou informations sur le Service.
Votre mot de passe protège votre compte utilisateur et il vous incombe de préserver la confidentialité et la sécurité de votre mot de passe. Vous comprenez que vous êtes responsable de toute utilisation de votre nom d'utilisateur et mot de passe sur le Service. Si votre nom d'utilisateur ou mot de passe est volé ou perdu, ou si vous pensez que votre compte a fait l'objet d'un accès non autorisé par des tierces parties, veuillez nous le faire savoir immédiatement et modifier votre mot de passe dès que possible.
7. Propriété intellectuelle et autres droits
HDANCE Academy respecte les droits des détenteurs de propriété intellectuelle. Si vous pensez qu'un Contenu viole vos droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit, veuillez remplir notre formulaire de notification.
Si HDANCE Academy est notifié par le détenteur d'un droit d'auteur, par le biais des formulaires fournis par HDANCE Academy, qu'un Service ou Contenu Utilisateur viole un droit d'auteur, HDANCE Academy peut, à son entière discrétion, supprimer ce contenu du Service, ou prendre toute autre mesure que HDANCE Academy juge appropriée pour faire respecter ce droit.
8. Intégralité du contrat
Sous réserve de ce qui est stipulé dans la présente section, ou comme explicitement convenu par écrit entre vous et HDANCE Academy, les Contrats constituent la totalité des conditions générales convenues entre vous et HDANCE Academy et annulent et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral, en relation avec l'objet de ces Contrats.
Veuillez cependant noter que d'autres aspects de votre utilisation du Service peuvent être régis par des contrats supplémentaires. Cela peut comprendre, par exemple, l'accès au Service dans le cadre d'une carte-cadeau ou d'une Offre d'Essai à prix réduit, ou avec d'autres services. Lorsque vous recevrez une offre concernant ces aspects de votre utilisation, vous recevrez un autre contrat correspondant, et vous devrez peut-être accepter des conditions supplémentaires. Certaines de ces conditions supplémentaires sont mentionnées sur Le Site de HDANCE Academy. En cas de conflit irréconciliable entre toute condition supplémentaire et les présentes Conditions, les conditions supplémentaires prévaudront.
9. Divisibilité, renonciation et interprétation
Sauf stipulation contraire dans les Contrats, si une stipulation des Contrats est tenue pour invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette invalidité ou inapplicabilité n'affecte en aucune manière ni ne rend invalide ou inapplicable les stipulations restantes des Contrats, et l'application de cette stipulation est effectuée dans les limites autorisées par la loi.
Toute incapacité de HDANCE Academy ou de tout bénéficiaire tiers à appliquer les Contrats ou toute stipulation de ceux-ci ne constitue pas une renonciation de HDANCE Academy ou du bénéficiaire tiers à le faire.
Dans les présentes Conditions, les mots “inclure” et “y compris”, et leurs variantes, sont réputés être suivis des mots “sans limitation”.
10. Cession des Contrats
HDANCE Academy peut céder les Contrats et l'un quelconque de ses droits aux termes des Contrats, en totalité ou en partie, et HDANCE Academy peut déléguer l'une quelconque de ses obligations aux termes des Contrats. Vous ne pouvez céder les Contrats, en totalité ou en partie, ni transférer ou concéder en sous-licence vos droits aux termes des Contrats, à aucune tierce partie.